Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues,
d’une part entre le site web France-Portugal.com, dont le siège social est situé au : 2 rue de la Grosse Pierre, 37190 Vallères, France, SIREN 449 863 885, représenté par Monsieur Paulo PINHEIRO, ci-après le « Vendeur » ou Le « Site web» et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web https://france-portugal.com, dénommée ci-après « l’Internaute » ou «  l’Acheteur » ou « le Client », Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le site web https://france-portugal.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site web France-Portugal.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site web implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site web https://france-portugal.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Ventes et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Site web France-Portugal.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site web. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits et services

Produits en vente directement sur le site web France-Portugal.com

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site web https://france-portugal.com, dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Le Site web France-Portugal.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site web sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Titre, Description, Prix, etc,). Ces informations contractuelles sont présentées en détail. Les parties conviennent que les photographies, illustrations ou photos des produits offerts à la vente sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et n’ont pas de valeur contractuelle. La vente des produits présentés dans le site web https://france-portugal.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peu être demande par mail à contact@france-portugal.com, il sera ensuite mis en route la procédure de remboursement, voir l’Article 5. : Remboursement

Article 3 : Tarifs – Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue web sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable, article 293B du code général des impôts. La TVA sur le site web France-Portugal.com n’est pas déductible, car France-Portugal.com est en franchise de TVA. Le Site web France-Portugal.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison suivant le pays de livraison et d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour la France Métropolitaine uniquement, et le Portugal continental, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieur ou égale à 50 €. Des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et somme ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes et concernés, etc,). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site web France-Portugal.com sont à la charge du Client.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande ou pendant la commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site web https://france-portugal.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Site web France-Portugal.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par PayPal, ou par Carte Bancaire (via STRIPE).

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Site web France-Portugal.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le Site web France-Portugal.com, il peut le faire soit par courrier postal à l’adresse suivante : France-Portugal.com, 2 rue de la Grosse Pierre, 37190 Vallères; soit par courriel à l’adresse suivante : contact@france-portugal.com

Article 5 : Politique de retour

Si vous n’êtes pas satisfait de la qualité des produits que votre client a reçus, contactez-nous dans les 30 jours suivant la réception de l’article par votre client et nous ferons tout notre possible pour enquêter et trouver une solution.

Si votre réclamation est validée par notre équipe d’assurance qualité, nous nous ferons un plaisir d’envoyer gratuitement une commande de remplacement dans les plus brefs délais.

5.1 Remboursement :

Nous préférons résoudre les problèmes et envoyer une commande de remplacement pour nous assurer que serez satisfaits de votre commande. Si cela n’est pas possible ou si vous ne pouvez pas attendre l’arrivée d’une nouvelle commande, veuillez nous l’indiquer lorsque vous nous contacterez et nous vous rembourserons.

5.2 Constance des couleurs :

Nous utilisons les mêmes machines d’impression, les mêmes types de papier et les mêmes processus de travail chez l’ensemble de nos partenaires d’impression afin de minimiser les variations de couleur. Cela dit, l’impression est un processus chimique et il est impossible d’obtenir un résultat constant à 100 %. De nombreux facteurs influencent la couleur, la consistance et le résultat final : le type de machine, les réglages de la machine, les types de papier, l’humidité de la pièce, la date du dernier nettoyage de la machine, pour ne citer que quelques exemples. Les variations de couleur qui peuvent se produire pour les raisons mentionnées ci-dessus se situent dans des niveaux de tolérance acceptables et ne sont pas couvertes par notre garantie de qualité.

5.3 Produits défectueux ou endommagés :

Vous avez reçu une commande défectueuse ou endommagée, avec, par exemple, des dommages aux produits livrés, des erreurs dans le nombre ou la quantité des produits livrés, ou un défaut de qualité du produit livré non causé par un défaut de qualité du contenu que vous avez fourni. Dans ce cas, si vous souhaitez soumettre une nouvelle commande, nous prendrons en charge les frais de la nouvelle commande.

5.4 Mauvaise adresse :

Si vous fournissez une adresse jugée insuffisante par le service de livraison, le colis nous sera retourné et il sera détruit de manière appropriée. Si vous souhaitez soumettre une nouvelle commande avec une adresse à jour, les frais de la nouvelle commande seront à votre charge.

5.5 Refusé par le destinataire

Si vous refusez le colis au moment de la livraison, le colis nous sera retourné et il sera détruit de manière appropriée. Si vous souhaitez soumettre une nouvelle commande avec une adresse à jour, les frais de la nouvelle commande seront à votre charge.

5.6 Non réclamé

Si vous n’êtes pas en mesure de recevoir sa commande à l’adresse indiquée, les colis peuvent être retirés au bureau de poste local ou au point de retrait du transporteur. Les colis qui ne sont pas réclamés peuvent être renvoyés à l’expéditeur. Dans ce cas, veuillez passer une nouvelle commande et prendre contact avec nous afin que nous puissions signaler le problème et faire en sorte que le produit soit remboursé pour la nouvelle commande (vous devrez toujours payer les frais d’expédition).

Nous ne prenons actuellement pas en charge les retours, car les produits que vous commandez sont personnalisés et fabriqués spécifiquement pour chaque commande. Si vous souhaitez passer une nouvelle commande, les frais de celle-ci seront à votre charge. Vous pouvez choisir de gérer vos propres retours en configurant votre adresse comme adresse de retour.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7 : Livraison

7.1 Stocks :

Les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d’un article sont épuisés au moment où vous le commandez, nous vous en aviserons et vous rembourserons le montant total de votre commande, selon le mode de paiement original.

7.2 Lieux de livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par des prestataires de transport, service de livraison avec suivi ou non, remise sans signature.

7.3 Délai de livraison :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un délai de livraison approximatif vous sera fourni quand vous passerez votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’estimés et sont calculés à partir de la date d’expédition et non de la date de la commande. Ils ne doivent servir qu’à titre indicatif et sont assujettis à l’acceptation et à l’approbation de votre commande. Nous n’épargnerons aucun effort pour que votre produit soit livré dans les plus brefs délais, normalement sous 4 à 8 jours ouvrables suivant la date d’expédition de votre commande. Les jours ouvrables signifient du Lundi au Vendredi, sauf les jours fériés. La date de livraison peut varier en fonction des pratiques d’expédition de la société, du lieu de l’expédition et de livraison, du mode de livraison et des articles commandés. Si la livraison dépassent 1 mois à compter de l’expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Après 2 mois, la commande sera considéré comme livrée et classée, et sera donc plus de notre responsabilité. le Site web France-Portugal.com pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, si celui ci est existant. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’expéditeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’acheteur devra nous tenir compte de la date de livraison concrète à son domicile, auprès de nos services.
Le Site web France-Portugal.com ne sera en aucun cas responsable des délais de livraison car elle n’a aucun stock, du fait que c’est un service en Dropshipping. Ce sont les fournisseurs qui fixe la date d’expédition et le temps de livraison. Les fournisseurs se trouvent en France métropolitaine, et en Europe, donc les délais de livraison peuvent varier fortement suivant le lieu d’expédition.

7.4 Frais d’expédition :

Les frais d’expédition ou frais de port pour les commandes inférieures à 50,00 € TTC sont forfaitaire au prix TTC de 3,99 €.
Les frais d’expédition ou frais de port pour les commandes supérieures ou égales à 50,00 € TTC sont offerts.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le Site web France-Portugal.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à France-Portugal.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : France-Portugal.com 2 rue de la Grosse Pierre, 37190 Vallères, France, dans un délai de trente jours après livraison. Voir Article 5 Remboursement, pour plus de détail.

Article 9 : Responsabilité

Le Site web France-Portugal.com dans le processus de vente à distance, en Dropshopping n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web https://france-portugal.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Site web France-Portugal.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site web qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel

Le Site web France-Portugal.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : France-Portugal.com 2 rue de la Grosse Pierre, 37190 Vallères, ou par mail à contact@france-portugal.com

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours.